Amendement n° 1349 de M. Max Mathiasin à l'article 11 decies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « énergie », insérer les mots : « , des organisations professionnelles de l’énergie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise, avant tout décret Conseil d’Etat, à intégrer dans les concertations les organisations professionnelles de l’énergie au même titre que les organisations professionnelles agricoles, l’assemblée permanente des chambres d’agriculture et la CRE. Cet amendement a été inspiré par un producteur d’énergie photovoltaïque.