Amendement n° 1352 de M. Max Mathiasin à l'article 11 decies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 34, substituer aux mots : « n’est pas incompatible » les mots : « est compatible ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel. Cet amendement vise à exprimer clairement, de façon affirmative qu’il est possible d’exercer une activité agricole, pastorale ou forestière sur le site d’implantation d’installations d’énergie photovoltaïque. La formulation négative ne se justifie pas.