Amendement n° 1357 de M. Bertrand Pancher à l'article 16 duodecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 21, après le mot : « production », insérer les mots : « et de stockage ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « énergie », insérer les mots : « et les porteurs de projet des ouvrages de réseau associés ».

L'exposé des motifs

La mise en place d’un guichet unique est particulièrement pertinente pour coordonner l’instruction des projets hydrogène à l’échelle des écosystèmes territoriaux. En effet dans ces écosystèmes vont se développer simultanément un grand nombre de projets interdépendants : projets de production et de consommation, voire de stockage, qui pourront être connectés par canalisation. Les premiers écosystèm… (extrait)