Amendement n° 1364 de M. Vincent Rolland sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce même taux est applicable à l’ensemble des dépenses d’énergie électrique renouvelables pour les ménages ; » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire la TVA sur l’électricité renouvelable. De plus en plus de français choisissent de s’approvisionner en électricité renouvelable, souvent au prix d’une augmentation de leur facture mensuelle. En incitant davantage de foyers à entreprendre cette démarche, c’est toute la filière de production d’électricité renouvelable qui se trouverait dynamisée.