Amendement n° 1385 de Mme Delphine Lingemann sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2025, un rapport relatif aux impacts et à l’avancée des travaux de rénovation énergétique et des installations d’équipements producteurs d’énergie renouvelable dans les établissements d’enseignement supérieur français.

L'exposé des motifs

Le parc immobilier universitaire représente à lui seul près de 20% du patrimoine immobilier de l'Etat. Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er janvier 2025, un rapport relatif aux impacts et à l'avancée des travaux de rénovation énergétique et un bilan des installations d'équipements producteurs d'énergie renouvelables installés dans les établissements d'ens… (extrait)