Rejeté.
L'État encourage par décret la production de bioliquides c’est-à-dire de combustible liquides destinés à des usages énergétiques autres que pour le transport, y compris la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement, et produits à partir de la biomasse et permet à ce que la part de l'énergie des combustibles de chauffage produite à partir de bioliquides correspondent au moins à 25 % de la consommation finale d'énergie des combustibles de chauffage en 2030.
L'énergie issue de la biomasse est une source d'énergie renouvelable qui dépend du cycle de la matière vivante végétale et animale. Les bioliquides sont des combustible liquides destinés à des usages énergétiques autres que pour le transport, y compris la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement, et produits à partir de la biomasse tels que l’alcool méthylique issu de la biomas… (extrait)