Amendement n° 1392 de M. Philippe Ballard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Lorsque sur un territoire, le rapport entre la puissance des installations de production d’énergies renouvelables terrestres - installées et en projet - par kilomètre carré et le potentiel d’énergie renouvelable moyen est plus de deux fois supérieur à ce même rapport que dans les autres territoires, celui-ci est exempté de fournir des zones pour l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable.»

L'exposé des motifs

Afin de répartir l’effort entre toutes les régions de France, le présent amendement vise à ce que les objectifs indicatifs de puissance à installer pour chaque territoire tiennent compte d’un « indice d’effort » déjà constaté par la saturation évidente des installations de production d’énergies renouvelables terrestres et notamment des parcs éoliens dans certaines régions. Les éoliennes sont répar… (extrait)