Adopté.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Pour chaque catégorie d’énergie renouvelable, il est institué un médiateur des énergies renouvelables. « Le médiateur est chargé d’aider à la recherche de solutions amiables, non obligatoires et non contraignantes, aux difficultés ou aux désaccords rencontrés dans l’instruction ou la mise en œuvre des projets d’énergie renouvelable. « Le médiateur de l’hydroélectricité, défini à l’article 89 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 por… (extrait)
Le présent amendement appelle à la création d’un médiateur des énergies renouvelables, afin de favoriser le règlement à l’amiable des conflits liés aux installations d’énergies renouvelables. Bien que la réponse pénale soit parfois nécessaire, et qu’il importe de donner aux autorités de police et aux juges les moyens de poursuivre et sanctionner, soit des atteintes à l’environnement,… (extrait)