Amendement n° 1404 de M. Philippe Ballard à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. - À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, les mots : « s’effectue » sont remplacés par les mots : « peut s’effectuer ». »

L'exposé des motifs

Il est nécessaire de rappeler que pour que des avancées soient faites en matière d’acceptabilité, il faut que chaque habitant d’une commune ait connaissance des projets la concernant par des moyens à la hauteur de ses possibilités et de son accessibilité. La majorité des territoires concernés sont dans la ruralité, elle-même généralement la plus éloignée du numérique ; il faut prendre en compte l’… (extrait)