Amendement n° 1409 de Mme Yaël Ménaché sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences de l’implantation d’éoliennes sur la valeur immobilière des biens situés dans un rayon de 2 000 mètres de ces installations, et sur les moyens de compenser leur éventuelle dévalorisation.

L'exposé des motifs

La perte de valeur immobilière consécutive à l'installation de machines industrielles gigantesques à proximité des habitations, est un angle mort des différents textes de loi depuis dix qui ont encouragé le développement de l'éolien. Différentes études ont été menées, notamment par l’ADEME, sur l’impact de l’éolien sur l’immobilier. Toutefois, le périmètre trop large de ces enquêtes ne permet pas … (extrait)