Non soutenu.
Après le mot : « nationaux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « , les réserves naturelles et sur les périmètres de classement des aires protégées entendues au sens de la stratégie nationale pour les aires protégées définie à l’article L. 110-4 du code de l’environnement, et sur les périmètres de classement des grands sites de France définis à l’article L. 341-15-1 du même code. »
Le présent amendement exclut les périmètres des aires protégées et des grands sites de France de l’application des mesures dérogatoires temporaires de l’article 3 de ce projet de loi, qui visent à accélérer les projets d’énergie renouvelable et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique. La Fédération des Parcs naturels régionaux de France et les têtes de réseaux des autres ai… (extrait)