Amendement n° 1413 de M. Sébastien Jumel à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer les deux phrases suivantes : « Ils incluent également un indicateur de saturation départementale des installations de productions des énergies renouvelables et de leurs ouvrages connexes. L’indicateur de saturation présente au sein de chaque département les zones considérées comme saturées en matière d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes à partir notamment du nombre et de la densi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer la prise en compte d’un indicateur départemental de saturation en matière d’installation de production d’EnR dans la liste des indicateurs prévus lors de l’élaboration des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelable. L’enjeu est ici de travailler à une meilleure acceptabilité et à une répartition plus équitable de l’effort d’accueil des projets EnR… (extrait)