Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous-section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est complétée par un article L. 181-28-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 181-28-1 A. - Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122-1 du présent code ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte d… (extrait)
Cet vise à réintégrer l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France pour l'implantation des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. La protection de notre patrimoine historique ne doit pas être sacrifiée au risque de sacrifier l'acceptabilité des projets par les populations locales. Les secteurs qui sont placés sous contrôle des service… (extrait)