Amendement n° 1421 de M. Éric Bothorel à l'article 16 quater
Adopté.
Ce que l'amendement propose
I. - Supprimer l'avant-dernière phrase de l’alinéa 2. II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent VI est également applicable aux concessions installées sur le Rhin. »