Amendement n° 1437 de M. Sébastien Jumel à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la seconde phrase du III du même article L. 141-5-2, après le mot : « territoriales, », sont insérés les mots : « les organisations syndicales représentatives des filières de l’énergie, les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer au sein des comités régionaux de l’énergie les organisations syndicales représentatives ainsi que les comités régionaux des pêches. Le rôle accru des comités régionaux de l’énergie dans le zonage des futures installations d’énergies renouvelables doit conduire à ouvrir ces comités aux salariés des filières du secteur de l’énergie afin de garantir une meilleure prise … (extrait)