Amendement n° 1440 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 1er cba, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « Elle est fixée à dix fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, sans pouvoir être inférieure à 500 mètres. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à fixer une distance d’éloignement proportionnelle à la hauteur des éoliennes, celles-ci étant appelées à grandir pour augmenter leur puissances ces prochaines années. Il est proposé de fixer cet éloignement à dix fois la hauteur de l’éolienne.