Amendement n° 1447 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l'alinéa 6.
L'exposé des motifs
La durée d’une enquête publique doit rester au minimum de 30 jours, et non pas limité à 30 jours. Ce n’est pas là que se jouent les vraies pertes de temps. Il faut laisser le temps à l’information du public.