Amendement n° 1450 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er quinquies a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « modification », insérer les mots : « , notamment en cas d’augmentation de la hauteur ou du niveau sonore de l’installation, ».

L'exposé des motifs

Le repowering va avoir des incidences importantes sur la puissance et la hauteur des éoliennes. Il est important que, dans ce cas, un examen au cas par cas soit mené.