Amendement n° 1451 de M. Emmanuel Maquet à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 12, après le mot : « régional », insérer les mots : « ou leur éventuelle saturation »

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à inclure la notion de saturation du territoire dans la liste des indicateurs pris en considération par l’État lorsqu’il transmet à chaque région ses objectifs indicatifs de puissance à installer.