Amendement n° 1468 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 18 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du 1° de l’article 1519 C du code général des impôts, après le mot : « concernées », sont insérés les mots : « , de la longueur du linéaire côtier d’où les installations peuvent être visibles ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à réorganiser les retombées fiscales entre les communes d’où les éoliennes maritimes sont visibles. Actuellement, deux critères sont considérés : la distance qui sépare la commune des éoliennes et la population communale. Il semble pertinent d’y ajouter la longueur du linéaire côtier d’où les installations sont visibles.