Amendement n° 1474 de M. Bastien Marchive à l'article 1er quater a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Après l’avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 632-2 du code du patrimoine, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il tient compte des objectifs nationaux de développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments tels que définis à l’article L. 100-4 du code de l’énergie. » »

L'exposé des motifs

Le développement des énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments nécessitent d'intervenir sur l'aspect extérieur des bâtiments, notamment pour faciliter l'installation de panneaux photovoltaïques et améliorer leur isolation thermique, ce secteur étant à l'origine de plus de 20% de nos émissions nationales de gaz à effet de serre. Pourtant, un grand nombre de ces projets, lors… (extrait)