Amendement n° 1483 de M. Hubert Wulfranc à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, après le mot : « amélioration », insérer le mot : « significative ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. Si les dispositions de l’article ne s’appliquent qu’aux seuls projets de modification industrielle qui ont pour objectif la diminution significative des émissions de gaz à effet de serre, elles ne doivent également viser que les seuls projets permettant une amélioration elle-même significative de l’efficacité énergétique.