Amendement n° 1484 de M. Frédéric Maillot à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport porte une attention particulière à l’impact de ces dispositions dans les collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution. »

L'exposé des motifs

Comme le rappelle l'Office français de la biodiversité, la richesse de la biodiversité des Outre-mer est incomparable. Sur le nombre d’espèces découvertes en France, neuf sur dix le sont dans les Outre-mer. Grâce à ses territoires ultra-marins, la France, est présente dans quatre des cinq océans de notre planète, ce qui en fait le 2e domaine maritime mondial. Ces terres abritent sur leur sol et da… (extrait)