Amendement n° 1486 de M. Hubert Wulfranc à l'article 1er quater a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article vise à soumettre à un avis simple, et non plus à accord préalable, des Architectes des bâtiments de France l’implantation d’installations photovoltaïques et thermiques sur bâtiments ou en ombrière dans les périmètres des bâtiments remarquables. Les auteurs de l'amendement s'opposent à cette évolution, laquelle est susceptible de porter atteinte à la conservation ou à la mise en … (extrait)