Amendement n° 1490 de M. Frédéric Maillot à l'article 4 bis aa

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Une attention particulière est apportée au suivi des effets des installations d’énergies renouvelables dans les collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution »

L'exposé des motifs

En dépit de surfaces terrestres limitées, et souvent insulaires, la biodiversité présente dans les collectivités d'outre-mer est souvent remarquable et confère à la France une grande responsabilité au niveau international en matière de conservation.Sur une surface totale pourtant plus de 4 fois plus restreinte que la France continentale, les collectivités d’outre-mer hébergent globalement plus d’e… (extrait)