Non soutenu.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle est circonscrite aux sites et sols pollués ou potentiellement pollués, sites de stockage de déchets, et ou faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques. »
Le présent amendement vise à restreindre la possibilité d’implantation de panneaux photovoltaïques aux sites et sols pollués ou potentiellement pollués, aux sites de stockage de déchets ou faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques. La formulation actuellement proposée par le texte de loi ouvre en effet une brèche trop importante dans la loi Littoral, au détriment de la bio… (extrait)