Amendement n° 1502 de M. Frédéric Maillot à l'article 19 bis b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. -À l’alinéa 6, après le mot : « mots » insérer les mots : « et une phrase ainsi rédigée ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « . Dans les collectivités visées par l’article 73 de la Constitution, les énergies renouvelables sont prioritaires. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à contribuer à l’objectif d’autonomie énergétique prévue à l’article L100-4 du Code de l’énergie qui prévoit, pour répondre à l’urgence écologique et climatique, de « parvenir à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer à l'horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 ».