Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « VII. - Les débits minimaux du dixième et du vingtième mentionnés aux alinéas précédents, ne peuvent être exceptionnellement fixés à des valeurs supérieures que dans la mesure où il est établi par expertise partagée, que ces débits sont manifestement insuffisants pour satisfaire aux objectifs mentionnés au premier alinéa. Cette expertise prend en compte la dimension biologique du débit minimal, les droits d’usage existants, les intérêts de la gestion… (extrait)
Le présent amendement vise à plafonner les débits réservés afin de préserver le potentiel hydroélectrique afin de prévenir la menace qui pèse sur l’approvisionnement électrique de notre pays. Le texte adopté au Sénat a été vidé de son intérêt pour la petite hydroélectricité par les travaux en commission. Le projet de loi ne concerne plus que les grands ouvrages d’EDF sur le Rhin. Le présent amende… (extrait)