Amendement n° 1508 de Mme Florence Lasserre sur après l'article 16 quater d, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 211-1-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La politique de l’eau et ses outils de planification qui en assurent la déclinaison prennent en compte l’ensemble des priorités et des objectifs des politiques publiques nationales en rapport avec l’eau et l’énergie, notamment les objectifs nationaux en matière de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables. »

L'exposé des motifs

Première source d'énergie renouvelable en France 100 % verte, non délocalisable, économiquement viable, la production de petite hydroélectricité est essentielle pour atteindre les objectifs nationaux et européens en matière d'énergies renouvelables et s'inscrit d'évidence dans l'affirmation de l'intérêt public majeur des énergies renouvelables. La transition énergétique et le développement des éne… (extrait)