Amendement n° 1512 de M. Pierre Meurin sur après l'article 16 duodecies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811-1 du code de l’énergie est complétée par les mots : « , soit grâce à une production nucléaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à considérer que l'hydrogène renouvelable peut être produit à partir de nucléaire.