Amendement n° 1515 de M. Frédéric Maillot à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La composition de ce comité est représentative des collectivités visées aux articles 73 et 74 de la Constitution. »

L'exposé des motifs

Les gisements et les potentialités pour accélérer le développement des énergies renouvelables terrestres sont particulièrement importants dans les Outre-mer. A La Réunion, par exemple, le développement massif du photovoltaïque est préconisé à travers le Plan solaire régional dont l’ambition est ainsi formulée : « Un toit solaire pour chaque Réunionnais ». Cet amendement vise à ce que le futur Comi… (extrait)