Amendement n° 1519 de M. Sébastien Jumel à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 57 et 58.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s'opposer à la simplification de la consultation du public prévu pour les opérations d'aménagements relatif à un projet EnR bénéficiant d'une déclaration d'intérêt général. Nous considérons qu'il n'est pas judicieux de mutualiser les procédures de consultation du public portant à la fois sur le projet et sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme. Nous sommes vigila… (extrait)