Amendement n° 1529 de Mme Véronique Riotton à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « la valorisation autre qu’ », les mots : « toute autre valorisation, notamment la valorisation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réintroduire la valorisation énergétique des déchets, notamment non recyclables, dans le champ d’application de l’article 1er. Dans le respect de la hiérarchie du mode de traitement des déchets et en pleine crise énergétique, la valorisation énergétique est un atout pour traiter les déchets non recyclables, et permet de produire de l’énergie et de la chaleur de manière souver… (extrait)