Amendement n° 1540 de M. Sébastien Jumel à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « identifie », insérer les mots : « , après avis conformes des communes et établissements publics de coopération intercommunale en co-visibilité des zones identifiées, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exiger pour adopter la cartographie des zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer un avis conforme des communes et des établissements publics de coopération intercommunale en covisibilité des zones identifiées. L'acceptabilité des parcs éoliens en mer est un véritable enjeu pour nos littoraux, y compr… (extrait)