Amendement n° 1545 de M. Sébastien Jumel à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 et 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de mutualiser les procédures de consultation du public pour l’élaboration du document stratégique de façade et l’identification des zones propices au développement de l’éolien en mer. Il est essentiel que dans le cadre des documents stratégiques de façade, la participation du public porte sur les objectifs généraux, dont celui de développer des projet… (extrait)