Rejeté.
Le 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Pour les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent jusqu’au poste HTA/BT inclus, les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol jusqu’au poste HAT/BT inclus, les ouvrages de stockage d’électricité jusqu’au poste HTA/BT inclus et les transformateurs d’antenne-relais de radiotéléphonie mobile, l’étude d’impact compr… (extrait)
La sécurité des élevages français est essentielle pour maintenir notre souveraineté alimentaire, mais aussi une répartition juste de la valeur dans régions fortement caractérisées par l'activité agricole. Ces courants électriques et électromagnétiques, produits par les réseaux de transport et de distribution d’électricité (parcs éoliens ou photovoltaïques, antennes-relais de téléphonie mobile, etc… (extrait)