Amendement n° 1567 de M. Nicolas Meizonnet sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur les risques que posent les projets d’installation prévus à l’article 16 nonies de la présente loi.

L'exposé des motifs

Les projets de méthanisation doivent être encouragés car permettant une production d’énergie réellement écologique, une alternative aux engrais et fertilisants de synthèse et une diversification des sources de revenus pour les agriculteurs. Toutefois ces projets doivent être encadrés. Cet amendement vise à demander un rapport au gouvernement afin d'établir, de manière sûre et fiable, que ces proje… (extrait)