Rejeté.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « plus de 200 salariés de faire la publicité du lieu de fabrication des dispositifs de production d’énergie solaire achetés dès l’installation de ces derniers » les mots : « privilégier l’achat de dispositifs de production d’énergie solaire dont la proportion de matériaux et d’équipements nécessaires au projet ont subi une transformation substantielle en France et dont une part minimale du nombre d’heures nécessaires à la réalisation du dispositif, p… (extrait)
Le présent amendement vise à réaffirmer l’exigence de disposer d’une véritable filière française du photovoltaïque et de mobiliser à cette fin la commande publique pour soutenir de manière privilégiée les entreprises dont une part substantielle de la production est réalisée sur le territoire national. La commande publique doit devenir un outil de politique industrielle. Une telle disposition serai… (extrait)