Amendement n° 1582 de M. Sébastien Jumel à l'article 19 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de ne pas éclater le réseau de distribution d’énergie, et de permettre à toutes et tous de bénéficier collectivement de l’énergie produite, y compris par des tiers. D'ores et déjà l'autoconsommation collective pose un certain nombre de questions quant à l'accroissement des besoins de pilotage et de maintien de l'équilibre du réseau dans un contexte de … (extrait)