Amendement n° 1583 de M. Sébastien Jumel à l'article 1er quater a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « simple » le mot : « conforme ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exiger un avis conforme de l’architecte des bâtiments de France pour tout installation de panneaux solaires sur des bâtiments ou des ombrières afin de ne pas porter atteinte à notre paysage patrimonial. Il est n'est pas souhaitable de rendre simple l'avis des ABF sur ces questions, au risque si non de défigurer nos paysages et de rendre un peu plus difficile encore l'acceptab… (extrait)