Amendement n° 1597 de M. Éric Bothorel à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 42.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l'alinéa 42, qui fait doublon avec les alinéas 33 à 36, concernant la possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de souscrire des power purchase agreements (PPA) en gaz.