Amendement n° 1602 de Mme Justine Gruet à l'article 1er quater a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La préservation de notre patrimoine doit toujours être une priorité. La soustraction des dispositifs de production d’électricité et de chaleur par énergie solaire, sur les bâtiments, comme "en ombrière", au pouvoir d’autorisation des architectes des bâtiments de France (ABF), avait fait consensus contre elle au Sénat. Les zones patrimoniales concernées, abords des monuments historiques et Sites pa… (extrait)