Amendement n° 1612 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui vise à raccourcir les sollicitations aux administrés et à accélérer les demandes d'autorisation pour une durée de quarante-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi. Sous couvert de raccourcir les délais, cet article crée surtout un état d'exception au profit des énergies intermittentes alors même qu'elles sont de plus en plus d… (extrait)