Amendement n° 1634 de M. Jean-Louis Bricout sur après l'article 1er quinquies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorisation d’exploiter peut tenir compte de la présence d’élevages lorsque ceux-ci sont en appellation d’origine contrôlée. »

L'exposé des motifs

Certains éleveurs constatent depuis l’installation de parcs éoliens à proximité de leur exploitation qu’une partie de leurs élevages déclenchaient des réactions inhabituelles : amaigrissements, moindre production de lait, voire décès brutaux. Comme aucun lien de causalité certain n'a jamais été établi par les autorités scientifiques, aucune réponse précise n’a été apportée. Pourtant, ces situation… (extrait)