Amendement n° 1640 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, substituer au mot : « peut » les mots : « et, en Corse, le président du conseil exécutif de Corse peuvent ».

L'exposé des motifs

Il s'agit d'un amendement de coordination qui fait suite aux amendements précédents tenant compte de la spécificité de l'élaboration de la politique énergétique de la Corse.