Amendement n° 1642 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, après le mot : « énergie », insérer les mots : « ou, en Corse, du conseil de l’énergie, de l’air et du climat ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel de coordination