Amendement n° 1649 de M. Thibault Bazin sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - La section 11 du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie est abrogée. II. - La sous-section 4 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et installations de production de biogaz » ; 2° L’article L. 181-28-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « vent », sont insérés les mots : « relevant du 2° de l’article L. 181-1 ou d’une installation de bioga… (extrait)

L'exposé des motifs

Reprise d'un amendement adopté en commission au Sénat. Cet amendement vise à favoriser une meilleure insertion territoriale des projets d’énergies renouvelables en renforçant les pouvoirs des élus locaux. En l’espèce, il prévoit un système à double détente permettant, dans un premier temps, dans une logique de dialogue, aux élus municipaux de faire évoluer un projet d’implantation d’éoliennes terr… (extrait)