Tombé.
Supprimer les alinéas 18 à 25.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en coordination avec nos amendements visant à concentrer le dispositif de retour au territoire de la valeur produite au bénéfice de projets de rénovation énergétique, d’adaptation au changement climatique et de lutte contre la précarité énergétique, à supprimer les dispositions prévoyant une compensation sur la facture d’électricité… (extrait)