Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « , des départements, ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ajouter les départements à la liste des collectivités bénéficiant des informations portant notamment sur les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération mobilisables, la part déjà prise par les différentes parties du territoire régional dans le déploiement des énergies renouvelables, les caractéristiques des consommat… (extrait)