Retiré.
À l’alinéa 37, substituer aux mots : « implantés sur les sols des espaces naturels, agricoles et forestiers sont autorisées sur avis conforme », les mots : « ne peuvent être implantés que sur les sols des espaces agricoles non exploités depuis au moins dix ans à la date de promulgation de la loi n° du d’accélération de la production d’énergies renouvelables ou devenus impropres à l’exploitation agricole identifiés dans les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à limiter le développement du photovoltaïque au sol aux seuls espaces agricoles devenus impropres à l’exploitation agricole ou qui n’ont plus été exploitées depuis au moins dix ans. Conformément à notre volonté de privilégier le développement du photovoltaïque sur les surfaces déjà artificialisées, nous proposons a minima que celui-c… (extrait)